(1) Les directives du Conseil 82/891/CEE et 89/666/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/56/CE, 2009/101/CE, 2011/35/UE et 2012/30/UE ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification desdites directives.
Directive (UE) 2017/1132 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/1132
RattachementDirective (UE) 2017/1132
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017L1132)
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