(65) Les droits des travailleurs, autres que les droits de participation, devraient rester organisés conformément aux dispositions nationales visées par les directives du Conseil 98/59/CE et 2001/23/CE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2002/14/CE et 2009/38/CE.
Directive (UE) 2017/1132 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/1132
RattachementDirective (UE) 2017/1132
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017L1132)
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