La présente directive vise à harmoniser davantage le droit de l'Union applicable au droit d'auteur et aux droits voisins dans le cadre du marché intérieur, en établissant des règles sur l'utilisation de certaines œuvres et d'autres objets sans l'autorisation du titulaire de droits, au profit des aveugles, des déficients visuels ou des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Directive (UE) 2017/1564 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2017/1564
IntituléObjet et champ d'application
RattachementDirective (UE) 2017/1564
VersionVersion d'origine (CELEX 32017L1564)
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