(18) Avec l'adoption de la présente directive, l'Union vise à garantir que les personnes bénéficiaires ont accès, dans l'ensemble du marché intérieur, à des exemplaires en format accessible de livres et d'autres textes imprimés. En conséquence, la présente directive est une première étape essentielle dans l'amélioration de l'accès des personnes handicapées aux œuvres.
Directive (UE) 2017/1564 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/1564
RattachementDirective (UE) 2017/1564
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017L1564)
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