(19) La Commission devrait évaluer la situation en ce qui concerne la disponibilité d'exemplaires en format accessible d'œuvres et d'autres objets autres que celles et ceux régis par la présente directive, ainsi que la disponibilité d'exemplaires en format accessible d'œuvres et d'autres objets pour les personnes atteintes d'autres handicaps. Il est important que la Commission procède à un réexamen approfondi de la situation à cet égard. Des modifications du champ d'application de la présente directive pourraient être envisagées, le cas échéant, sur la base d'un rapport présenté par la Commission.
Directive (UE) 2017/1564 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/1564
RattachementDirective (UE) 2017/1564
Versionacte d'origine du 13/09/2017 (CELEX 32017L1564)
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