Directive (UE) 2017/1572 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2017/1572
IntituléSystème de qualité pharmaceutique
RattachementDirective (UE) 2017/1572
VersionVersion d'origine (CELEX 32017L1572)
Référencearticle 6 de la directive (UE) 2017/1572EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les fabricants établissent, appliquent et entretiennent un système de qualité pharmaceutique efficace, impliquant la participation active de la direction et du personnel des différents services.

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