Directive (UE) 2017/1572 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/1572
RattachementDirective (UE) 2017/1572
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017L1572)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2017/1572EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

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