Directive (UE) 2017/1572 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/1572
RattachementDirective (UE) 2017/1572
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017L1572)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2017/1572EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 63, paragraphe 1, du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil, la Commission est habilitée à adopter un acte délégué énonçant des principes relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain. Il est donc nécessaire d'adapter les dispositions de la directive 2003/94/CE en supprimant les références aux médicaments expérimentaux à usage humain.

Aller plus loin

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