Directive (UE) 2017/1572 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/1572
RattachementDirective (UE) 2017/1572
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017L1572)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2017/1572EUR-Lex →

(3) La définition d'un système de qualité pharmaceutique et certains termes devraient être actualisés pour refléter les évolutions internationales ou l'usage effectif que les inspecteurs et les fabricants font de ces termes.

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