Directive (UE) 2017/1572 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/1572
RattachementDirective (UE) 2017/1572
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017L1572)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2017/1572EUR-Lex →

(6) Pour garantir la conformité avec les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication, il est nécessaire de fixer des règles détaillées concernant les inspections par les autorités compétentes et certaines obligations du fabricant.

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