Directive (UE) 2017/1572 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/1572
RattachementDirective (UE) 2017/1572
Versionacte d'origine du 15/09/2017 (CELEX 32017L1572)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2017/1572EUR-Lex →

(9) De nombreuses dispositions de la directive 2003/94/CE devant être modifiées, il convient, dans un souci de clarté, d'abroger ladite directive.

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