Directive déléguée (UE) 2017/1975 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2017/1975
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1975
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017L1975)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2017/1975EUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de cadmium.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L1975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).