(2) Conformément au point 39 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 1er juillet 2014, autorisant l'utilisation de cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées aux applications d'éclairage et d'affichage. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption avant le 1er janvier 2013, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2017/1975 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2017/1975
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1975
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017L1975)
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