(5) Les DEL à boîtes quantiques au cadmium destinées aux applications d'éclairage général ne sont pas encore disponibles sur le marché, et leurs avantages possibles par rapport aux technologies existantes ne sont pas vraiment quantifiables; dès lors, le renouvellement de l'exemption ne se justifie pas pour les applications d'éclairage général.
Directive déléguée (UE) 2017/1975 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2017/1975
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1975
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017L1975)
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