Directive déléguée (UE) 2017/1975 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2017/1975
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1975
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017L1975)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2017/1975EUR-Lex →

(5) Les DEL à boîtes quantiques au cadmium destinées aux applications d'éclairage général ne sont pas encore disponibles sur le marché, et leurs avantages possibles par rapport aux technologies existantes ne sont pas vraiment quantifiables; dès lors, le renouvellement de l'exemption ne se justifie pas pour les applications d'éclairage général.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L1975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).