Directive déléguée (UE) 2017/1975 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2017/1975
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1975
Versionacte d'origine du 07/08/2017 (CELEX 32017L1975)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2017/1975EUR-Lex →

(6) L'annexe III de la directive 2011/65/UE devrait donc être modifiée en conséquence,

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