Directive (UE) 2017/2054 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2054
RattachementDirective (UE) 2017/2054
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017L2054)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2017/2054EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour les transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne,

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