(1) L'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE interdit l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium et de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003.
Directive (UE) 2017/2096 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2096
RattachementDirective (UE) 2017/2096
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.