(2) La liste des matériaux et composants de véhicules qui sont exemptés de l'interdiction visée à l'article 4, paragraphe 2, point a), figure à l'annexe II de la directive 2000/53/CE. Cette annexe est modifiée régulièrement, en fonction des progrès techniques et scientifiques, et les exemptions 2 c), 3 et 5 relatives à l'utilisation du plomb doivent être réexaminées.
Directive (UE) 2017/2096 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2096
RattachementDirective (UE) 2017/2096
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2096)
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