Directive (UE) 2017/2096 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2096
RattachementDirective (UE) 2017/2096
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2096)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2017/2096EUR-Lex →

(4) L'évaluation des progrès techniques et scientifiques a également montré que l'utilisation de plomb reste inévitable pour les matériaux et composants couverts par l'exemption 3. Des substituts possibles existent, mais ils doivent encore faire l'objet de développements supplémentaires. Une nouvelle date de réexamen de cette exemption devrait par conséquent être fixée, en tenant compte des progrès réalisés dans la mise au point des substituts.

Aller plus loin

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