Article considérant 5

(5) Enfin, l'évaluation des progrès techniques et scientifiques a montré que, pour certains matériaux et composants couverts par l'exemption 5, des substituts du plomb existent déjà mais ne sont pas utilisables dans tous les véhicules couverts par l'exemption. Pour les autres matériaux et composants couverts par l'exemption 5, l'utilisation de plomb reste inévitable. Par conséquent, cette exemption devrait être scindée en deux sous-points. Pour les matériaux et composants pour lesquels il existe des solutions de remplacement, il convient de fixer une date d'expiration pour l'exemption, ce qui laisserait le temps nécessaire pour veiller à ce que l'utilisation du plomb puisse être évitée dans tous les véhicules concernés. Pour l'exemption concernant les matériaux et les composants pour lesquels l'utilisation de plomb reste inévitable, il convient de fixer une nouvelle date de réexamen en tenant compte des progrès réalisés dans la mise au point de substituts.