Directive (UE) 2017/2096 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2096
RattachementDirective (UE) 2017/2096
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2096)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2017/2096EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil,

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