Directive (UE) 2017/2103 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2103
RattachementDirective (UE) 2017/2103
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2103)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2017/2103EUR-Lex →

(11) Étant donné que la présente directive et le règlement (UE) 2017/2101 sont destinés à remplacer le mécanisme établi par la décision 2005/387/JAI, il convient d'abroger ladite décision.

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