Directive (UE) 2017/2110 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2017/2110
IntituléAbrogation
RattachementDirective (UE) 2017/2110
VersionVersion d'origine (CELEX 32017L2110)
Référencearticle 15 de la directive (UE) 2017/2110EUR-Lex →

La directive 1999/35/CE est abrogée.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.

Aller plus loin

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