PROCÉDURES RELATIVES AUX INSPECTIONS
(visées aux articles 3 et 5)
1. Les inspections ont pour objet de vérifier le respect des exigences réglementaires émises par ou au nom de l'État du pavillon, notamment en matière de construction, de subdivision et de stabilité, d'équipements et d'installations électriques, de chargement et de stabilité, de protection contre les incendies, de nombre maximal de passagers, d'engins de sauvetage et de transport de marchandises dangereuses, de radiocommunications et de navigation. Les inspections comprennent à cet effet:
— le démarrage du générateur de secours;
— une inspection de l'éclairage de secours;
— une inspection de la source d'énergie électrique de secours pour les installations de radiocommunications;
— un essai du dispositif de communication avec le public;
— un exercice d'incendie comprenant une démonstration de la capacité d'utiliser les équipements de pompiers;
— la mise en marche de la pompe d'incendie de secours, avec deux lances branchées sur la conduite principale en fonctionnement;
— l'essai des commandes d'arrêt d'urgence à distance de l'alimentation en combustible des chaudières, des machines principales et auxiliaires ainsi que des ventilateurs;
— l'essai des commandes sur place et à distance de fermeture des volets d'incendie;
— l'essai des systèmes de détection et d'alarme d'incendie;
— l'essai de la fermeture normale des portes d'incendie;
— la mise en marche des pompes d'assèchement;
— la fermeture des portes-cloisons étanches à l'aide des commandes sur place et à distance;
— une démonstration prouvant que les membres clés de l'équipage sont familiarisés avec le plan de lutte contre les avaries;
— la mise à l'eau d'au moins un canot de secours et d'une embarcation de sauvetage, la mise en route et l'essai de leur système de propulsion et de l'appareil à gouverner, et leur remise à bord dans leur position d'arrimage à bord;
— la vérification de l'inventaire de l'ensemble des embarcations de sauvetage et canots de secours;
— l'essai des appareils à gouverner principal et auxiliaire du navire ou de l'engin.
2. Les inspections portent plus particulièrement sur le degré de familiarisation de l'équipage ainsi que son efficacité en matière de procédures de sécurité et d'urgence, d'entretien, de méthodes de travail, de sécurité des passagers, d'opérations sur la passerelle, d'opérations liées à la cargaison et aux véhicules. La capacité des marins de comprendre et, le cas échéant, de donner des ordres et des instructions ainsi que de faire rapport dans la langue de travail commune indiquée dans le journal de bord est vérifiée. Les documents prouvant que les membres d'équipage ont suivi avec succès une formation spéciale sont vérifiés, particulièrement en ce qui concerne:
— l'encadrement des passagers,
— la familiarisation,
— la sécurité, pour le personnel fournissant une assistance directe aux passagers dans les espaces qui leur sont réservés, et notamment aux personnes âgées et aux personnes handicapées en cas d'urgence,
— la gestion des situations de crise et le comportement humain.
L'inspection comprend une évaluation destinée à déterminer si le système d'affectation du personnel entraîne une fatigue excessive, particulièrement pour le personnel de veille.
3. Les brevets d'aptitude des membres d'équipage travaillant à bord des navires qui relèvent de la présente directive sont conformes aux dispositions de la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil.