Directive (UE) 2017/2110 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2110
RattachementDirective (UE) 2017/2110
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2110)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2017/2110EUR-Lex →

(1) La législation de l'Union relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse date de 1999. Il est maintenant nécessaire de mettre à jour cette législation afin de prendre en considération les progrès réalisés dans la mise en œuvre du régime de contrôle par l'État du port mis en place par la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que l'expérience acquise dans le cadre du mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).