Directive (UE) 2017/2110 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2110
RattachementDirective (UE) 2017/2110
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2110)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2017/2110EUR-Lex →

(11) Lorsque des inspections sont effectuées au titre de la directive 2009/16/CE, tous les efforts possibles devraient être déployés afin d'éviter qu'un navire ne soit indûment immobilisé ou retardé.

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