(3) La plupart des États membres combinent déjà, dans la mesure du possible, les visites obligatoires prévues pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers avec d'autres types de visites et d'inspections, à savoir les visites par l'État du pavillon et les inspections menées dans le cadre du contrôle par l'État du port. Afin de réduire encore l'effort d'inspection et de maximiser le temps pendant lequel le navire ou l'engin peut être commercialement exploité, tout en continuant de garantir des normes élevées de sécurité, les navires soumis aux inspections menées dans le cadre du contrôle par l'État du port devraient dès lors être transférés de telle manière qu'ils relèvent du champ d'application de la directive 2009/16/CE. Le champ d'application de la présente directive devrait être limité aux navires assurant des services réguliers de navire roulier à passagers et d'engin à passagers à grande vitesse entre des ports situés dans un État membre ou entre un port d'un État membre et un port d'un pays tiers lorsque le navire bat pavillon de l'État membre en question. En ce qui concerne les navires assurant des services réguliers de navire roulier à passagers et d'engin à passagers à grande vitesse entre un État membre et un pays tiers, la directive 2009/16/CE devrait s'appliquer si le navire ne bat pas pavillon de l'État membre en question.
Directive (UE) 2017/2110 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2110
RattachementDirective (UE) 2017/2110
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017L2110)
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