Version consolidée au 03/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02017L2397-20220303, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteDirective (UE) 2017/2397
IntituléRenouvellement des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques pour les conducteurs
RattachementPARTIE I — Procédure de délivrance des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques
Directive (UE) 2017/2397
CHAPITRE 3 — CERTIFICATION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
PARTIE I — Procédure de délivrance des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques
VersionConsolidée au 03/03/2022 (CELEX 02017L2397-20220303)
Référencearticle 13 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →
À l’expiration d’un certificat de qualification de l’Union, les États membres renouvellent, sur demande, le certificat et, le cas échéant, les autorisations spécifiques qui y figurent, à condition que:
a) pour les certificats de qualification de l’Union en tant que membre d’équipage de pont et les autorisations spécifiques autres que celle visée à l’article 6, point d), les pièces justificatives satisfaisantes visées à l’article 11, paragraphe 1, points a) et c), aient été soumises;
b) pour les certificats de qualification de l’Union relatifs à des opérations spécifiques, les pièces justificatives satisfaisantes visées à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), aient été soumises.
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