Directive (UE) 2017/2397 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02017L2397-20220303, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteDirective (UE) 2017/2397
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2017/2397
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 03/03/2022 (CELEX 02017L2397-20220303)
Référencearticle 37 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →

Les directives 91/672/CEE et 96/50/CE sont abrogées avec effet à compter du 18 janvier 2022.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017L2397-20220303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).