Version consolidée au 03/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02017L2397-20220303, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteDirective (UE) 2017/2397
IntituléObligation d’être muni d’un certificat de qualification de l’Union relatif à des opérations spécifiques
RattachementCHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION
Directive (UE) 2017/2397
CHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION
VersionConsolidée au 03/03/2022 (CELEX 02017L2397-20220303)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les experts en matière de navigation avec passagers et les experts en matière de gaz naturel liquéfié soient munis d’un certificat de qualification de l’Union délivré conformément à l’article 11 ou d’un certificat reconnu conformément à l’article 10, paragraphe 2 ou 3.
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les certificats dont sont titulaires les personnes intervenant dans l’exploitation d’un bâtiment, délivrés ou reconnus conformément à la directive 2008/106/CE et, partant, conformément à la convention STCW, sont valables sur les navires de mer opérant sur des voies d’eau intérieures.
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