Version consolidée au 03/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02017L2397-20220303, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteDirective (UE) 2017/2397
IntituléObligation pour les conducteurs d’être titulaires d’autorisations spécifiques
RattachementCHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION
Directive (UE) 2017/2397
CHAPITRE 2 — CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION
VersionConsolidée au 03/03/2022 (CELEX 02017L2397-20220303)
Référencearticle 6 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →
Les États membres veillent à ce que les conducteurs soient titulaires d’autorisations spécifiques délivrées conformément à l’article 12 lorsque:
a) ils naviguent sur des voies d’eau classées comme voies d’eau intérieures à caractère maritime conformément à l’article 8;
b) ils naviguent sur des voies d’eau qui ont été recensées comme des tronçons de voies d’eau intérieures présentant des risques spécifiques conformément à l’article 9;
c) ils naviguent au radar;
d) ils conduisent des bâtiments fonctionnant au gaz naturel liquéfié;
e) ils conduisent de gros convois.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.