EXIGENCES ESSENTIELLES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCE
1. Exigences essentielles en matière de compétence au niveau opérationnel
1. 1. Navigation
Le matelot assiste le commandement du bâtiment dans les situations de manœuvre et de conduite d’un bâtiment sur les voies d’eau intérieures. Il doit pouvoir le faire sur tous les types de voies d’eau et dans tous les types de ports. Le matelot doit notamment être capable:
— d’aider à la préparation du bâtiment pour la navigation de manière à assurer la sécurité du voyage en toutes circonstances,
— d’aider aux opérations d’amarrage et de mouillage,
— d’aider à la navigation et aux manœuvres du bâtiment en assurant la sécurité nautique et de manière économique.
1. 2. Exploitation de bâtiments
Le matelot doit être capable:
— d’aider le commandement du bâtiment pour le contrôle de l’exploitation du bâtiment et l’assistance aux personnes à bord,
— d’utiliser les équipements du bâtiment.
1. 3. Manutention de cargaison, arrimage et transport de passagers
Le matelot doit être capable:
— d’aider le commandement du bâtiment pour la préparation, l’arrimage et la surveillance de la cargaison pendant les opérations de chargement et de déchargement,
— d’aider le commandement du bateau pour la fourniture de services aux passagers,
— d’apporter une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil.
1. 4. Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande
Le matelot doit être capable:
— d’aider le commandement du bâtiment pour la mécanique navale, l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande afin d’assurer la sécurité technique générale,
— d’effectuer des travaux d’entretien des équipements pour la mécanique navale, l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande afin d’assurer la sécurité technique générale.
1. 5. Entretien et réparation
Le matelot doit être capable:
— d’aider le commandement du bâtiment pour l’entretien et la réparation du bateau, de ses dispositifs et de ses équipements.
1. 6. Communication
Le matelot doit être capable:
— de communiquer de manière générale et professionnelle, ce qui inclut la capacité d’utiliser des phrases de communication standardisées dans des situations caractérisées par des problèmes de communication,
— d’être sociable.
1. 7. Santé, sécurité et protection de l’environnement
Le matelot doit être capable:
— de respecter les règles de sécurité au travail, de comprendre l’importance des règles de santé et de sécurité ainsi que de l’importance de l’environnement,
— de reconnaître l’importance de la formation sur la sécurité à bord et d’agir immédiatement en cas d’urgence,
— de prendre des précautions contre l’incendie et d’utiliser correctement les équipements de lutte contre l’incendie,
— d’exercer ses fonctions en tenant compte de l’importance de la protection de l’environnement.
2. Exigences essentielles en matière de compétence au niveau du commandement
2. 0. Supervision
Le conducteur de bateau doit être capable:
— de donner des instructions aux autres membres d’équipage de pont et de superviser les tâches qu’ils exécutent telles qu’elles sont visées à la section 1 de la présente annexe, ce qui suppose des aptitudes adéquates pour exécuter ces tâches.
2. 1. Navigation
Le conducteur de bateau doit être capable:
— de planifier un voyage et de diriger la navigation sur des voies d’eau intérieures, ce qui inclut notamment la capacité de choisir l’itinéraire le plus logique, le plus économique et le plus écologique pour atteindre les destinations de chargement et de déchargement, en tenant compte de la réglementation du trafic applicable et de l’ensemble de règles applicables à la navigation intérieure défini d’un commun accord,
— d’appliquer les connaissances relatives aux règles applicables en matière d’équipage de bâtiment, notamment les connaissances en matière de temps de repos et de composition des membres d’équipage de pont,
— de naviguer et de manœuvrer, en assurant l’exploitation du bâtiment en toute sécurité dans toutes les conditions sur les voies d’eau intérieures, y compris dans les situations de densité de trafic élevée ou lorsque d’autres bâtiments transportent des marchandises dangereuses, ce qui suppose des connaissances de base concernant l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies d’eau intérieures (ADN),
— de réagir aux situations d’urgence relatives à la navigation sur les voies d’eau intérieures.
2. 2. Exploitation de bâtiments
Le conducteur de bateau doit être capable:
— d’appliquer les connaissances en matière de construction navale et de méthodes de construction des bâtiments de navigation intérieure à l’exploitation de différents types de bateaux et posséder des connaissances de base relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil,
— de contrôler et de surveiller les équipements obligatoires indiqués dans le certificat de bâtiment concerné.
2. 3. Manutention de cargaison, arrimage et transport de passagers
Le conducteur de bateau doit être capable:
— de planifier et d’assurer le chargement, l’arrimage, la fixation et le déchargement des cargaisons en toute sécurité, ainsi que leur prise en charge au cours du voyage;
— de planifier et d’assurer la stabilité du bâtiment,
— de planifier et d’assurer le transport des passagers en toute sécurité, ainsi que leur prise en charge au cours du voyage, y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010.
2. 4. Mécanique navale et électrotechnique, électronique et systèmes de commande
Le conducteur de bateau doit être capable:
— de planifier le déroulement des tâches pour la mécanique navale et l’électrotechnique, l’électronique et les systèmes de commande,
— de surveiller les moteurs principaux ainsi que les machines et équipements auxiliaires,
— de planifier et de donner des instructions en ce qui concerne la pompe du bâtiment et son système de contrôle,
— d’organiser l’utilisation et l’application en toute sécurité des dispositifs électrotechniques du bâtiment, ainsi que leur entretien et leur réparation,
— de contrôler l’entretien et la réparation en toute sécurité des dispositifs techniques.
2. 5. Entretien et réparation
Le conducteur de bateau doit être capable:
— d’organiser l’entretien et la réparation en toute sécurité du bâtiment et de ses équipements.
2. 6. Communication
Le conducteur de bateau doit être capable:
— d’assurer la gestion des ressources humaines, d’être socialement responsable et d’organiser le déroulement des tâches et la formation à bord du bâtiment,
— d’assurer une bonne communication à tout moment, ce qui inclut l’utilisation de phrases de communication standardisées dans des situations caractérisées par des problèmes de communication,
— de promouvoir un environnement de travail équilibré et sociable à bord.
2. 7. Santé, sécurité, droits des passagers et protection de l’environnement
Le conducteur de bateau doit être capable:
— de suivre les exigences légales applicables et de prendre des mesures destinées à assurer la sauvegarde de la vie humaine,
— d’assurer la sûreté et la sécurité des personnes à bord, y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010,
— de mettre en place des plans d’urgence et de maîtrise des avaries et de gérer les situations d’urgence,
— d’assurer le respect des exigences relatives à la protection de l’environnement.
3. Exigences essentielles en matière de compétence relatives aux autorisations spécifiques
3. 1. Navigation sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime
Le conducteur de bateau doit être capable:
— de travailler avec les graphiques et cartes actualisés, les avis à la batellerie et aux navigateurs et les autres publications spécifiques aux voies d’eau à caractère maritime,
— d’utiliser les paramètres des marées, les courants de marée, les périodes et cycles, les horaires des courants de marée et des marées, et les variations dans un estuaire,
— d’utiliser les règles de la SIGNI (signalisation de voies de navigation intérieure) et de l’AISM (Association internationale de signalisation maritime) pour la sécurité de la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractère maritime.
3. 2. Navigation au radar
Le conducteur de bateau doit être capable:
— de prendre les mesures appropriées concernant la navigation au radar avant de larguer les amarres,
— d’interpréter l’affichage du radar et d’analyser les informations fournies par le radar,
— de réduire les interférences d’origines diverses,
— de naviguer au radar en tenant compte de l’ensemble des règles convenues applicables à la navigation intérieure et conformément aux réglementations fixant les exigences relatives à la navigation au radar (telles que les exigences applicables aux équipages ou les exigences techniques applicables aux bateaux),
— de faire face à des circonstances spécifiques, telles que la densité du trafic, la défaillance de dispositifs, les situations dangereuses.
4. Exigences essentielles en matière de compétence relatives à des opérations spécifiques
4. 1. Expert en matière de navigation avec passagers
Tout demandeur doit être capable:
— d’organiser l’utilisation des moyens de sauvetage à bord des bateaux à passagers,
— d’appliquer les consignes de sécurité et de prendre les mesures nécessaires pour la protection des passagers en général, notamment en cas d’urgence (par exemple évacuation, avarie, abordage, échouage, incendie, explosion et autres situations pouvant donner lieu à un mouvement de panique), y compris en fournissant une assistance directe aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite conformément aux exigences en matière de formation et aux consignes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 1177/2010,
— de communiquer dans un anglais élémentaire,
— de satisfaire aux exigences pertinentes du règlement (UE) no 1177/2010.
4. 2. Expert en matière de gaz naturel liquéfié (GNL)
Tout demandeur doit être capable:
— d’assurer le respect de la législation et des normes applicables aux bâtiments propulsés au GNL, ainsi que des autres réglementations applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
— d’être attentif à certains points spécifiques au GNL, de reconnaître les risques et de les gérer,
— de faire fonctionner les systèmes spécifiques au GNL en toute sécurité,
— d’assurer la vérification périodique de l’installation GNL,
— de savoir comment réaliser les opérations d’avitaillement en GNL en toute sécurité et de manière contrôlée,
— de préparer l’installation GNL pour l’entretien des bâtiments,
— de gérer les situations d’urgence liées au GNL.