Directive (UE) 2017/2397 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →

(1) Les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE constituent les premières étapes vers l’harmonisation et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les membres d’équipage dans le domaine de la navigation intérieure.

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