Directive (UE) 2017/2397 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →

(16) Dans certains États membres, la navigation intérieure est techniquement impossible. Exiger de ces États membres qu’ils transposent la présente directive représenterait dès lors une charge administrative disproportionnée pour eux.

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