Directive (UE) 2017/2397 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →

(19) Compte tenu de la coopération mise en place depuis 2003 entre l’Union et la CCNR, qui a débouché sur la création d’un Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) sous l’égide de la CCNR, et afin de simplifier les cadres juridiques régissant les qualifications professionnelles en Europe, les certificats de qualification, les livrets de service et les livres de bord délivrés conformément au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin qui prévoit des exigences identiques à celles énoncées par la présente directive, devraient être valables sur l’ensemble des voies d’eau intérieures de l’Union. Ces certificats de qualification, livrets de service et livres de bord délivrés par des pays tiers devraient être reconnus au sein de l’Union, sous réserve de réciprocité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).