(25) Lorsqu’ils naviguent sur les voies d’eau intérieures de l’Union, les conducteurs de bateaux devraient être capables d’appliquer les connaissances relatives aux règles concernant le trafic sur les voies d’eau intérieures, comme le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) ou d’autres réglementations pertinentes en matière de trafic, ainsi que les connaissances relatives aux règles applicables en matière d’équipage de bâtiment, notamment en matière de temps de repos, telles qu’elles sont établies dans la législation de l’Union ou la législation nationale ou encore dans des règlements spécifiques adoptés au niveau régional, tels que le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.
Directive (UE) 2017/2397 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
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