(26) En raison de la responsabilité en matière de sécurité qui incombe au conducteur de bateau dans l’exercice de sa profession, lors de la navigation au radar et lors de l’avitaillement de bâtiments propulsés au gaz naturel liquéfié ou de la navigation de bâtiments propulsés au gaz naturel liquéfié, il est nécessaire de vérifier, au moyen d’épreuves pratiques, si le niveau de compétence requis a été atteint. Des simulateurs ayant fait l’objet d’un agrément pourraient être utilisés aux fins de ces épreuves pratiques afin de rendre l’évaluation des compétences plus aisée.
Directive (UE) 2017/2397 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
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