Directive (UE) 2017/2397 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →

(30) Le temps de navigation devrait être vérifié au moyen de mentions validées dans les livrets de service. Pour permettre cette vérification, les États membres devraient délivrer des livrets de service et des livres de bord et s’assurer que ces derniers retracent les voyages des bâtiments. L’aptitude médicale d’un candidat devrait être certifiée par un médecin agréé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).