(31) Lorsque les activités de chargement et de déchargement requièrent des opérations de navigation active, comme le dragage ou des manœuvres entre les points de chargement et de déchargement, les États membres devraient considérer le temps consacré à ces activités comme du temps de navigation et l’enregistrer comme tel.
Directive (UE) 2017/2397 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
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