(35) Pour poursuivre la modernisation du secteur de la navigation intérieure et réduire la charge administrative tout en limitant les risques de falsification des documents, la Commission devrait, en tenant compte du principe «Mieux légiférer», envisager d’examiner la possibilité de remplacer la version papier des certificats de qualification de l’Union, des livrets de service et des livres de bord par des outils électroniques tels que des cartes professionnelles électroniques et des unités embarquées.
Directive (UE) 2017/2397 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.