Directive (UE) 2017/2397 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →

(4) Une étude d’évaluation réalisée en 2014 par la Commission a mis en exergue le fait que la limitation du champ d’application des directives 91/672/CEE et 96/50/CE aux conducteurs de bateaux et l’absence de reconnaissance automatique des certificats de conduite délivrés conformément à ces directives en ce qui concerne la navigation sur le Rhin entravent la mobilité des membres d’équipage dans le domaine de la navigation intérieure.

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