Directive (UE) 2017/2397 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2017/2397EUR-Lex →

(44) Il y a lieu, dès lors, d’abroger les directives 91/672/CEE et 96/50/CE,

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