(7) Les conducteurs de bateaux qui naviguent dans des conditions présentant un danger particulier pour la sécurité devraient être titulaires d’autorisations spécifiques, notamment s’ils conduisent de gros convois, s’ils conduisent des bâtiments propulsés au gaz naturel liquéfié, s’ils naviguent dans des conditions de visibilité réduite, s’ils naviguent sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime ou sur des voies d’eau présentant des risques spécifiques pour la navigation. Pour obtenir de telles autorisations, les conducteurs de bateaux devraient être tenus de démontrer des compétences supplémentaires spécifiques.
Directive (UE) 2017/2397 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2397
RattachementDirective (UE) 2017/2397
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2397)
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