(1) La directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail. Elle prévoit la fixation d’un niveau cohérent de protection contre les risques liés à des agents cancérigènes et des agents mutagènes, par un cadre de principes généraux permettant aux États membres de garantir une application uniforme des prescriptions minimales. Des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle établies sur la base des informations disponibles, y compris des données scientifiques et techniques, de la faisabilité économique, d’une analyse approfondie des incidences socioéconomiques et de la disponibilité des protocoles et des techniques de mesure de l’exposition sur le lieu de travail, constituent des éléments importants du dispositif de protection des travailleurs mis en place par ladite directive. Les prescriptions minimales prévues par ladite directive visent à protéger les travailleurs au niveau de l’Union. Les États membres peuvent fixer des valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle plus strictes.
Directive (UE) 2017/2398 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
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