Directive (UE) 2017/2398 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2017/2398EUR-Lex →

(10) Les modifications de l’annexe III de la directive 2004/37/CE prévues dans la présente directive sont la première étape d’un processus de sa mise à jour à plus long terme. Dans le cadre de la suite de ce processus, la Commission a présenté une proposition visant à fixer des valeurs limites et des observations «peau» pour sept agents cancérigènes supplémentaires. Par ailleurs, dans sa communication du 10 janvier 2017 intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous - Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail», la Commission annonce que des modifications ultérieures de la directive 2004/37/CE sont prévues. Il convient que la Commission poursuive, de manière continue, ses travaux sur les mises à jour de l’annexe III de la directive 2004/37/CE, conformément à l’article 16 de cette dernière et à la pratique établie. Ces travaux devraient déboucher, le cas échéant, sur des propositions de révision future des valeurs limites énoncées dans la directive 2004/37/CE et dans la présente directive, ainsi que sur des propositions de nouvelles valeurs limites.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).