Directive (UE) 2017/2398 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2017/2398EUR-Lex →

(11) Il est nécessaire de prendre en considération d’autres voies d’absorption de tous les agents cancérigènes et de tous les agents mutagènes, notamment la voie cutanée, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection.

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