(12) Le CSLEP prête son concours à la Commission, en particulier en répertoriant, en évaluant et en analysant en détail les données scientifiques les plus récentes et en proposant des valeurs limites d’exposition professionnelle pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques, lesquelles doivent être fixées à l’échelon de l’Union conformément à la directive 98/24/CE du Conseil et à la directive 2004/37/CE. En l’absence de recommandation du CSLEP en 2016 en ce qui concerne les agents chimiques o-toluidine et 2-nitropropane, d’autres sources d’informations scientifiques dûment fiables et relevant du domaine public ont donc été prises en compte.
Directive (UE) 2017/2398 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
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