(16) En ce qui concerne les composés du chrome (VI), une valeur limite de 0,005 mg/m3 peut s’avérer inappropriée et, dans certains secteurs, peut être difficile à respecter à court terme. Il convient dès lors de prévoir une période transitoire pendant laquelle une valeur limite de 0,010 mg/m3 devrait s’appliquer. Dans le cas spécifique d’une activité faisant appel au soudage ou au coupage au jet de plasma ou à des procédés similaires qui génèrent des fumées, une valeur limite de 0,025 mg/m3 devrait s’appliquer au cours de cette période transitoire, à l’issue de laquelle la valeur limite serait fixée à 0,005 mg/m3.
Directive (UE) 2017/2398 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
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