(22) L’acrylamide répond aux critères de classification comme substance cancérogène (catégorie 1B) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et il s’agit par conséquent d’un agent cancérigène au sens de la directive 2004/37/CE. Il est possible, sur la base des informations disponibles, y compris les données scientifiques et techniques, de fixer une valeur limite pour cet agent cancérigène. Le CSLEP a confirmé, dans le cas de l’acrylamide, la possibilité d’une absorption importante par voie cutanée. Il convient dès lors de fixer une valeur limite pour l’acrylamide et de l’assortir d’une observation indiquant la possibilité d’absorption importante par voie cutanée.
Directive (UE) 2017/2398 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
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