Directive (UE) 2017/2398 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/2398
RattachementDirective (UE) 2017/2398
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017L2398)
RéférenceConsidérant 28 de la directive (UE) 2017/2398EUR-Lex →

(28) La présente directive renforce la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Il y a lieu que les États membres transposent la présente directive dans leur droit national. Les États membres devraient veiller à ce que les autorités compétentes disposent de suffisamment de personnel qualifié et d’autres ressources nécessaires pour exercer leurs tâches liées à la mise en œuvre effective et appropriée de la présente directive, conformément à la législation nationale ou aux pratiques nationales. L’application de la présente directive par les employeurs serait plus aisée si ceux-ci disposaient d’orientations, le cas échéant, leur permettant de déterminer comment se conformer au mieux à la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L2398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).